Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0765133A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, le bien culturel Claude Monet, La Seine à Lavancourt, 1880, huile sur toile, inv. 1938.4.M, appartenant au Dallas Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « L'impressionnisme, de France et d'Amérique, Monet, Renoir, Sisley, Degas » organisée et présentée au musée de Grenoble du 20 octobre 2007 au 20 janvier 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 septembre 2007 au 10 février 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.